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Documents nécessaires pour une carte grise : la liste complète pour faciliter vos démarches

Documents nécessaires pour une carte grise : la liste complète pour faciliter vos démarches

Obtenir une carte grise est une étape incontournable pour tous les propriétaires de véhicules. Que vous veniez d’acheter une voiture, ou que vous souhaitiez mettre à jour vos informations personnelles, sachez que plusieurs documents sont requis pour mener à bien vos démarches. Dans ce guide exhaustif, nous allons passer en revue tous les documents nécessaires à l’obtention de votre carte grise.

Sommaire

Documents requis pour l’immatriculation de véhicules

Documents requis pour limmatriculation de véhicules

Formulaire de demande de certificat d’immatriculation

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise », le premier document nécessaire est le formulaire Cerfa n°13750*05. Ce formulaire est requis pour toutes les opérations liées à la carte grise et est disponible en ligne.

Justificatif d’identité pour la carte grise

Votre justificatif d’identité est un document indispensable pour l’immatriculation de votre véhicule. Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire en cours de validité.

Documents nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule neuf

Pour immatriculer un véhicule neuf, vous aurez besoin du certificat de conformité (COC), du justificatif de domicile, du justificatif d’identité, et du formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*05.

Documents nécessaires pour le transfert de propriété

Documents nécessaires pour le transfert de propriété

Documents nécessaires pour un changement de propriétaire sur la carte grise

Si un véhicule change de propriétaire, que ce soit via une vente ou une donation, plusieurs documents sont nécessaires pour mettre à jour la carte grise. Ces documents incluent le certificat de cession du véhicule, le certificat de non-gage, le justificatif d’identité du nouveau propriétaire, et le formulaire Cerfa n°13750*05.

Justificatifs pour l’ajout ou le retrait d’un co-titulaire sur un certificat d’immatriculation

Pour ajouter ou supprimer un co-titulaire sur votre carte grise, vous devez fournir plusieurs documents. Ceux-ci incluent le formulaire Cerfa n°13750*05 rempli par les deux parties, un justificatif d’identité pour chaque co-titulaire et un justificatif de domicile commun.

Documents requis pour la modification de données personnelles sur la carte grise

Documents requis pour la modification de données personnelles sur la carte grise

Documents nécessaires pour déclarer votre changement d’adresse

Si vous déménagez, vous devrez mettre à jour l’adresse sur votre carte grise. Pour ce faire, vous aurez besoin de votre ancienne carte grise, de votre justificatif de domicile actuel, et du formulaire Cerfa n°13750*05.

Justificatifs pour un changement d’adresse

Les justificatifs pour un changement d’adresse sur votre carte grise peuvent être une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, ou encore un avis d’imposition. Ces documents doivent être à votre nom et à l’adresse actuelle.

Documents nécessaires pour un changement d’état civil

En cas de changement d’état civil (mariage, divorce, veuvage…), vous devrez mettre à jour votre carte grise. Pour cela, vous aurez besoin de votre ancienne carte grise, d’un justificatif de votre nouvel état civil (acte de mariage, de divorce…), et du formulaire Cerfa n°13750*05.

Documents nécessaires pour un changement de raison sociale sur la carte grise

Si vous êtes une entreprise et que vous changez de raison sociale, vous devrez également mettre à jour vos cartes grises. Les documents nécessaires incluent l’ancienne carte grise, le justificatif du nouveau nom de l’entreprise (extrait Kbis), et le formulaire Cerfa n°13750*05.

Documents nécessaires lors de situations spéciales

Documents nécessaires lors de situations spéciales

Documents requis pour une carte grise en cas d’hébergement

Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devrez fournir différents documents pour obtenir votre carte grise. Ceux-ci incluent une attestation d’hébergement, le justificatif d’identité de l’hébergeant, un justificatif de domicile de l’hébergeant et votre justificatif d’identité.

Quels documents sont nécessaires pour faire une carte grise pour un mineur ?

Afin qu’un mineur puisse immatriculer un véhicule, le représentant légal devra fournir son justificatif d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire Cerfa n°13750*05 et un acte notarié en cas d’acquisition du véhicule par succession ou donation.

Documents requis pour le changement d’une carte grise suite à une succession

En cas de succession, plusieurs documents sont nécessaires pour mettre à jour la carte grise. Ceux-ci incluent le certificat de cession du véhicule, le certificat de non-gage, l’attestation de succession, le justificatif d’identité du successeur et le formulaire Cerfa n°13750*05.

Justificatifs requis pour corriger une erreur sur la carte grise

Si vous remarquez une erreur sur votre carte grise (nom mal orthographié, erreur dans l’adresse…), vous devrez la faire corriger. Pour cela, vous aurez besoin de votre carte grise erronée, du document prouvant l’erreur (carte d’identité, justificatif de domicile…) et du formulaire Cerfa n°13750*05.

Documents requis pour la vente de véhicules

Documents requis pour enregistrer votre vente de véhicule

Pour enregistrer la vente de votre véhicule, vous devez fournir une copie de la carte grise barrée et signée, le certificat de cession du véhicule, le certificat de non-gage et le contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.

Documents nécessaires pour une déclaration de vente de véhicule

Pour déclarer la vente de votre véhicule, vous aurez besoin du certificat de cession du véhicule, du formulaire Cerfa n°15776*01 et du formulaire Cerfa n°13754*02.

Documents requis pour la copie ou modification de carte grise

Documents requis pour obtenir une copie de votre carte grise

Si vous avez perdu votre carte grise, il vous faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire Cerfa n°13753*04 pour faire une déclaration de perte et le formulaire Cerfa n°13750*05 pour demander une nouvelle carte grise.

Documents nécessaires pour faire une demande de duplicata de carte grise

En cas de vol ou de perte, vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise. Pour cela, vous aurez besoin d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile, du formulaire Cerfa n°13753*04 pour faire une déclaration de perte ou vol et du formulaire Cerfa n°13750*05 pour la demande de duplicata.

Documents nécessaires pour une demande de modification des caractéristiques techniques

Si vous modifiez les caractéristiques techniques de votre véhicule, vous devrez mettre à jour votre carte grise. Pour cela, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise, du document justifiant la modification (facture du garage, certificat de conformité…), et du formulaire Cerfa n°13750*05.

Autres documents importants

Documents requis pour une demande de certificat provisoire WW

Pour obtenir un certificat provisoire d’immatriculation WW, vous devrez fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire Cerfa n°13750*05 et le formulaire Cerfa n°10672*03 si vous importez un véhicule de l’étranger.

Justificatifs pour une demande de fiche d’identification d’un véhicule

Pour obtenir une fiche d’identification du véhicule, vous devrez fournir votre carte grise, un justificatif d’identité et le formulaire Cerfa n°13750*05.

Documents requis pour une demande d’ajout de la mention collection

Pour ajouter la mention « collection » sur votre carte grise, vous aurez besoin de votre carte grise, du certificat d’adhésion à une association agréée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), et du formulaire Cerfa n°13750*05.

Justificatifs pour une demande de W garage

Pour obtenir un W garage, vous devrez fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, le formulaire Cerfa n°13750*05 et le formulaire Cerfa n°10688*03.

Procédure d’obtention de carte grise

Faire une demande de carte grise en ligne avec Eplaque.fr

Il est possible de faire une demande de carte grise en ligne avec le site Eplaque.fr. Ce site vous guide pas à pas dans vos démarches et vous permet d’envoyer vos documents par courrier ou par voie électronique.

Obtenir votre carte grise en 4 étapes

Pour obtenir votre carte grise, vous devez suivre ces 4 étapes : remplissez le formulaire de demande, fournissez les documents requis, payez les frais d’immatriculation, recevez votre carte grise par courrier.

Informations supplémentaires

Liste précise des justificatifs à fournir et des formulaires Cerfa pré-remplis

Une liste précise des justificatifs à fournir et des formulaires Cerfa pré-remplis est disponible sur le site du Service Public.

Découvrez la liste des documents selon la procédure

La liste des documents varie en fonction de la procédure. Vous pouvez découvrir la liste des documents requis pour chaque procédure sur le site du Service Public.

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