L’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, est toujours un moment excitant. Cependant, il s’accompagne de tâches administratives importantes, notamment le changement de propriétaire de la carte grise du véhicule, officiellement appelée certificat d’immatriculation. Cette démarche peut sembler intimidante, mais avec le bon guide et les bons outils, elle peut être facilement accomplie. Voici donc un guide détaillé pour vous aider dans vos démarches.
Sommaire
Les 4 étapes pour obtenir votre carte grise
En général, le processus de changement de propriétaire sur une carte grise comprend quatre étapes principales que vous devez suivre :
- Déclaration de cession du véhicule: C’est la première étape cruciale où l’ancien propriétaire déclare qu’il a vendu ou donné le véhicule à un nouveau propriétaire. Cette déclaration est faite auprès du ministère de l’intérieur et doit être accompagnée des documents nécessaires.
- Demande de nouveau certificat d’immatriculation: Après avoir reçu l’attestation de cession du véhicule, le nouveau propriétaire doit faire une demande de nouveau certificat d’immatriculation (carte grise). Cette demande peut être faite en ligne sur le portail ANTS.
- Envoi du dossier complet: Une fois la demande bien remplie et les documents nécessaires réunis, le dossier doit être envoyé à l’ANTS pour traitement.
- Réception de la nouvelle carte grise: Après vérification et validation du dossier par l’ANTS, le nouveau certificat d’immatriculation est envoyé au nouveau propriétaire par courrier.
La procédure de changement de détenteur de carte grise via le web
Grâce à internet, les démarches de changement de détenteur sur une carte grise ont été grandement simplifiées. Désormais, vous pouvez effectuer toutes vos démarches en ligne, sans avoir à vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture.
Transfert de possession en ligne sans besoin de code de cession, France Connect ou code secret
Pour réaliser un transfert de possession en ligne, vous n’aurez pas besoin de code de cession, de compte France Connect ou d’un quelconque code secret. Tout ce que vous avez à faire est de suivre les instructions données sur le site officiel ANTS et fournir les documents demandés.
Diverses situations pour un changement de détenteur sur une carte grise
Il existe plusieurs situations dans lesquelles un changement de détenteur d’une carte grise peut être nécessaire :
| Situation | Description |
|---|---|
| Transaction d’un véhicule entre particuliers | Il s’agit du cas le plus courant où une personne vend son véhicule à une autre. Dans ce cas, le vendeur doit fournir une déclaration de cession et l’acheteur doit demander un nouveau certificat d’immatriculation. |
| Acquisition d’un véhicule chez un professionnel | Si vous achetez un véhicule chez un concessionnaire ou un garage, ils se chargeront généralement des démarches de changement de détenteur pour vous. |
| Cas de succession ou d’héritage | Si vous héritez d’un véhicule, vous devrez faire les démarches pour changer le nom du détenteur sur la carte grise. L’ANTS offre des ressources utiles pour vous aider à naviguer dans ce processus. |
| Donation d’un véhicule | Si vous recevez un véhicule en donation, le processus est similaire à celui d’un achat classique. Le donateur devra fournir une déclaration de cession et vous devrez demander un nouveau certificat d’immatriculation. |
| Ajout de la mention collection | Certains véhicules anciens peuvent bénéficier de la mention « collection » sur leur carte grise. Le processus pour ajouter cette mention est différent et nécessite des documents spécifiques. |
En cas d’égarement du certificat d’immatriculation pendant le changement de détenteur
Perdre son certificat d’immatriculation pendant le processus de changement de détenteur peut être source de stress. Heureusement, il existe des solutions pour remédier à ce problème.
Si la carte grise est égarée avant la cession
Si vous perdez votre carte grise avant la cession du véhicule, vous devrez demander un duplicata. Pour cela, il vous suffit de vous connecter sur le site ANTS et de suivre les instructions pour obtenir un duplicata de votre certificat d’immatriculation.
Si la carte grise est perdue après avoir été donnée pour la cession
Si vous perdez votre carte grise après avoir remis les documents pour la cession, le processus est un peu différent. Dans ce cas, vous devrez contacter l’ANTS pour leur signaler la perte et suivre leurs instructions pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.
Délai pour réaliser un changement de nom sur une carte grise
Après avoir acquis un véhicule, vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer les démarches de changement de nom sur la carte grise. Passé ce délai, vous risquez une amende pour non-respect des délais administratifs.
Nécessité et durée pour signaler le changement de détenteur
Il est obligatoire de signaler le changement de détenteur d’un véhicule dans les 15 jours suivant la transaction. Cela permet d’officialiser le transfert de propriété et de mettre à jour le fichier des immatriculations.
Conséquences si l’acquéreur a modifié la carte grise avant votre déclaration de cession
Si l’acquéreur a fait les démarches pour changer le nom sur la carte grise avant votre déclaration de cession, cela peut entrainer des complications. En effet, cela peut signifier que le transfert de propriété a été effectué sans votre consentement. Dans ce cas, vous devrez contacter l’ANTS pour rectifier la situation.
Risques si le nouveau détenteur ne change pas la carte grise à temps
Si le nouveau détenteur ne change pas la carte grise dans les délais impartis, il risque une amende pour non-respect des délais administratifs. De plus, en cas d’infraction routière commise avec le véhicule, c’est l’ancien propriétaire qui sera tenu responsable tant que le changement de détenteur n’a pas été effectué.
Délai pour recevoir la nouvelle carte grise
Après avoir effectué les démarches de changement de nom sur la carte grise, il faut compter environ 7 à 10 jours ouvrés pour recevoir la nouvelle carte grise par courrier. Si vous avez effectué vos démarches en ligne, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) que vous pourrez utiliser en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.
Foire aux questions sur le changement de détenteur de carte grise
Pour plus d’informations et pour répondre à vos questions les plus courantes sur le changement de détenteur de carte grise, n’hésitez pas à consulter notre section de conseils sur notre site.
Papiers nécessaires pour un changement de détenteur sur la carte grise
La liste complète des documents nécessaires pour un changement de détenteur sur une carte grise est disponible ici. En règle générale, vous aurez besoin des documents suivants :
Documents que le précédent détenteur doit transmettre à l’acquéreur
- La carte grise du véhicule, barrée et signée, avec la mention « vendu le (date) » ou « cédé le (date) »
- Un certificat de cession du véhicule
- Un certificat de non-gage du véhicule
- Le procès-verbal du dernier contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
Coût d’un transfert de possession sur la carte grise
Le coût d’un transfert de possession sur une carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de véhicule, sa puissance fiscale et la région dans laquelle vous habitez.
Prix pour un transfert de possession de carte grise
En moyenne, le coût pour un changement de détenteur sur une carte grise est d’environ 30 à 50 euros. Cependant, ce prix peut varier en fonction des critères mentionnés précédemment. Pour une estimation plus précise, vous pouvez utiliser un simulateur de coût disponible sur notre site.
Coût pour un transfert de possession d’une carte grise pour scooter 50
Pour un scooter 50cc, le coût d’un transfert de possession sur la carte grise est généralement moins élevé en raison de sa faible puissance fiscale. En moyenne, ce coût est d’environ 15 à 20 euros.
Estimation du coût d’un transfert de possession d’une carte grise pour voiture
Pour une voiture, le coût d’un transfert de possession sur la carte grise peut être plus élevé en raison de sa puissance fiscale plus importante. En moyenne, ce coût peut aller de 50 à 200 euros, voire plus pour des véhicules de grande puissance.
Tarif pour un changement de détenteur dans le contexte d’une fusion d’Établissement Public de Coopération Intercommunale
Dans le cas d’une fusion d’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), le tarif pour un changement de détenteur sur la carte grise reste le même. Cependant, les démarches peuvent être plus complexes et nécessiter un accompagnement par un professionnel.
Pour conclure, le changement de détenteur sur une carte grise est une démarche administrative importante lors de l’achat d’un véhicule. En respectant les bonnes pratiques et les délais impartis, cette démarche peut être effectuée facilement et sans stress.
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