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Complément de salaire non payé par l’employeur dans le cadre du coronavirus

complément de salaire non payé par l'employeur : cas coronavirus

Lorsqu’on est testé positif, qu’on est un cas contact, il est normal de se demander si l’on a droit à des indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Parallèlement aux arrêts de travail classiques, l’État a instauré un dispositif dérogatoire d’indemnisation des interruptions de travail provoquées par la covid-19. Il convient tout de même de s’informer sur les profils concernés et les conditions d’obtention de ces indemnités.

Les salariés concernés par les indemnités journalières

Pour rappel, les indemnités journalières se présentent comme un revenu de remplacement que le salarié reçoit de l’Assurance Maladie durant un arrêt maladie. Ceci, suite à un arrêt de travail fourni par le médecin. Ces indemnités permettent de combler la perte de salaire ou encore le complément de salaire non versé par l’employeur. Dans le cadre du coronavirus, elles sont accessibles aux profils suivants :

Les personnes positives au covid-19 : elles doivent s’isoler durant toute la durée des symptômes. Le patient reçoit un arrêt de travail coronavirus remis par l’assurance maladie après la réception des résultats du test.

Les personnes testées négatives : s’il y a un soupçon de faux négatif, alors le médecin peut recommander une période de confinement après un résultat négatif. Dans ce cas, un arrêt de travail sera délivré si le télétravail n’est pas possible.

Les personnes asymptomatiques : elles doivent être isolées jusqu’à la réception des résultats du test. Un arrêt de travail peut aussi être prescrit.

Les cas contacts : ils doivent se faire tester et ont la possibilité de demander un arrêt de travail s’ils ne peuvent pas faire de télétravail.

Les situations liées au coronavirus et qui donnent droit aux indemnités journalières

Les situations liées au coronavirus et qui donnent droit aux indemnités journalières

On distingue deux types de situations qui donnent droit à la réception d’indemnités :

  • L’arrêt de travail classique pour maladie : pour les cas positifs et ceux qui présentent des symptômes.
  • L’arrêt de travail dérogatoire : pour les cas contacts, les non-salariés qui doivent garder leurs enfants et les non-salariés vulnérables.

En ce qui concerne le délai de carence, il est estimé à 3 jours au sein du secteur privé. Pour les indemnités de sécurité sociale (IJSS), elles ne peuvent être perçues qu’à partir du 4e jour d’arrêt.

Le montant des indemnités journalières

Si vous êtes en arrêt de travail relatif à l’épidémie de Coronavirus, vous recevrez des indemnités journalières (IJ) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). En temps normal, les IJ sont l’équivalent de 50 % du salaire journalier de base, plafonné à 1,8 SMIC. Celui-ci est égal à la valeur des trois derniers salaires bruts perçus dans la période précédant l’arrêt de travail, divisée par 91,25.

Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, la valeur de l’indemnité complémentaire permet (avec les IJSS) de recevoir environ 90 % de la rémunération brute. Durant les 30 jours d’arrêt qui suivent, ce montant représentera le 2/3 de cette même rémunération.

En principe, les indemnités journalières sont versées par l’Assurance maladie, sous certaines conditions. Elles seront augmentées d’un complément de salaire remis par l’employeur. Il existe différentes options pour le versement des indemnités journalières. Elles peuvent alors être versées par la sécurité sociale ou par l’entreprise elle-même.

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